Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 01 juillet 2002
publié le 06 août 2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029395
pub.
06/08/2002
prom.
01/07/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 72, 97 et 98;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Vu les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : 1° M.Jean-Guy Noël, rue des Cytises 31, 4460 Bierset, 2° Mme Françoise Demey, rue du Veneur 122, 7830 Graty, 3° M.Joseph Wollseifen, rue de la Neuville 38, 4877 Olne, 4° M.Daniel Salomon, rue de la Blommerie 36, 7700 Mouscron, 5° M.Bernard Etienne, rue du Centre 124, 5003 Saint-Marc.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 1er : 1° M.Jean-Marie Demoustier, route de Fosses 127, 5060 Arsimont, 2° M.Joseph Lempereur, rue Niton 20, 4623 Fléron, 3° M.Bernard Delcroix, rue des Bruyères 12, 5140 Sombreffe, 4° M.Christian Deconinck, rue G. Vanden Berghe 27, 1070 Bruxelles, 5° M.Maurice Dans, rue de Voroux 15, 4340 Fooz.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° Mme Irène Hody, rue du Commerce 14, 4100 Seraing, 2° M.Alain Massart, Steenokkerzeelstraat 142, 1930 Zaventem, 3° M.Serge Delehouzée, chaussée d'Enghien 350, 7060 Soignies, 4° Mme Anne Sevrin, avenue des Trieux 6, 5000 Namur, 5° Mme Maryse Stengele, avenue de Rohan 29, 1420 Braine-l'Alleud.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 3 : 1° M.Pol Soudan, avenue des Chênes 28, 6001 Marcinelle, 2° M.Jacques Lefère, boulevard Saint-Michel, 1040 Bruxelles, 3° M.Yves Michel, avenue de la Sarriette 89, 1020 Bruxelles, 4° M.Jean-Louis Bouxin, rue des Remparts 35, 6030 Marchienne-au-Pont, 5° M.Jean-Louis Dambiermont, quai Saint-Léonard 80, 4000 Liège.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE

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