MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'Aide à la Diffusion dans la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française;

Vu l'avis de la Commission d'aide à la diffusion du 13 septembre 1996;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 9 octobre 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 6 novembre 1997;

Sur proposition du Ministre chargé de la Culture et de l'Education permanente;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 24 novembre 1997, Arrête :

Article 1er.L'article 2, § 1er, 1° de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'Aide à la diffusion dans la Communauté française est modifié comme suit : « 1° octroyer des prêts sans intérêt : - pour permettre aux libraires de constituer des rayons valorisant les auteurs de la Communauté française; - pour des travaux d'embellissement, d'aménagement ou de modernisation de leur libraire et l'achat de matériel informatique et de logiciels de gestion ou de recherche bibliographique. »

Art. 2.Le Ministre de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 4 décembre 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture et de l'Ecudation permanente, Ch. PICQUE