Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 octobre 2002
publié le 16 janvier 2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

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ministere de la communaute francaise
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2002029554
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16/01/2003
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07/10/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'Enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des 17 février 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre 1998 et 5 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10 a) , Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mmes Anne Hislaire et Anne Lévy-Morelle; à MM. Jean-Henri Compère, Thierry de Coster, Teff Erhat, Michaël Ismeni, Manu Kamanda et Dominique Standaert désignés en qualité de membres effectifs à la Commission de sélection des films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 désignant les membres de la Commission de sélection des films.

Art. 2.Démission honorable est accordée à M. Dominique Guerrier désigné en qualité de membre suppléant à la Commission de sélectoin des films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films et en qualité de membre effectif par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2001.

Art. 3.Démission honorable est accordée à M. Claudio Pazienza désigné en qualité de membre suppléant à la Commission de sélection des films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 portant désignaton des membres de la Commission de sélection des films et en qualité de membre effectif par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2001.

Art. 4.Mmes Grace Winter, Sabrina Leurquin, Micheline Hardy et Isabelle Molhant, MM. Luc Jabon, Marc-Henri Wajnberg, Philippe Bourgueil, Stefan Liberski, Dany Habran et Joseph Rouschop sont désignés en qualité de membres effectifs de la Commission de sélection des films.

Art. 5.Mmes Hélène Papot, Caroline Jeanjot, MM. Michel de Wouters, Willy Perelsztejn, Roger Beckmans, Thierry Knauff et Eric Van Beuren sont désignés en qualité de membres suppléants de la Commission de sélection des films.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 septembre 2002.

Art. 7.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de son exécution.

Bruxelles, le 7 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Audiovisuel, R. MILLER

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