MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets du 6 avril 1998, du 5 mai 1999 et du 29 mars 2001, notamment l'article 54;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1995 et du 25 juin 1997, notamment l'article 18;

Considérant que les mandats des membres actuels du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique sont arrivés à leur terme;

Considérant que le comité précité doit poursuivre les missions qui sont confiées et qu'il est dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique les personnes dont les noms sont repris ci-après : 1° au titre de représentants des fédérations du secteur : M.Michel Legrand;

M. Daniel Martin;

M. Laurent Dumoulin;

Mme Gaetane Rose;

M. Marino Carnevale;

Mme Chantal Charlier;

M. Philippe Renard;

Mme Martine Balbourg;

Mme Marie-France Lambert;

M. Stéphane Humbert;

Mme Lucette Sauvage;

M. Alain Lefèvre; 2° au titre de représentants de l'Union des conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse : Mme Françoise Mulkay; Mme Anne-Marie Verset; 3° au titre de représentant de l'Union des sections sociales et de prévention générale des services de l'aide à la jeunesse et des sections sociales des services de protection judiciaire : M.Pierre Calbert; 4° au titre de représentants des directions des institutions publiques de protection de la jeunesse et du personnel de ces mêmes institutions : Mme Marie-Claude Crollen; M. Jean-François Montenair; 5° au titre de représentants des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse : Mme Christine Vanden Borght; Mme Françoise Duby; 6° au titre de représentants de l'administration de l'aide à la jeunesse : Mme Anne Van Vliet; M. Jean-Pierre Wattier;

M. Michel Noël; 7° au titre de représentant de l'Union francophone des Magistrats de la jeunesse : Mme Françoise Mainil;8° au titre de représentant du Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions : Mme Maya Mareschal;9° au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du secteur privé de l'aide à la jeunesse : M.Lucien Lejeune;

M. Guy Clays;

M. Robert Van Leeuw; 10° le président du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse : M. Pascal Henry.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 août 2002.

Bruxelles, le 2 août 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL