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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 avril 2003
publié le 25 juin 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

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ministere de la communaute francaise
numac
2003029249
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25/06/2003
prom.
08/04/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2001 relatif à la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2001 nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, modifié par l'arrêté du 11 octobre 2002;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de M. Alexandre de MERODE, décédé, et de M. Jean-Michel DEWAELE, démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Est nommé Président de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport : M. Xavier STURBOIS, en remplacement de M. Alexandre de MERODE, décédé.

Art. 2.Est nommé membre effectif de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, en tant que membre ayant une compétence ou ayant développé une action particulière dans le domaine du sport, de la santé ou de la prévention et la lutte contre le dopage : M. Jean-Paul BRUWIER, en remplacement de M. Alexandre de MERODE, décédé.

Art. 3.Est nommé membre effectif de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, en tant que spécialiste en communication ou en sciences humaines, spécialiste en assuétudes, juriste ou sportif : M. Luc CAMBIER, juriste, en remplacement de M. Jean-Michel DEWAELE, démissionnaire.

Bruxelles, le 8 avril 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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