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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 mars 2003
publié le 14 mai 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

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ministere de la communaute francaise
numac
2003029257
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14/05/2003
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06/03/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment les articles 4, alinéa 3, et 27, § 2, 6);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, les personnes dont les noms sont repris ci-après : a) avec voix délibérative : M.Thierry Moreau, en remplacement de Mme Fabienne Brion;

M. Dominique De Fraene, en remplacement de M. Marc Preumont; b) avec voix consultative : Mme Julie Papazoglou, en remplacement de Mme Maya Mareschal.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 2003.

Bruxelles, le 6 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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