Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09 janvier 2003
publié le 06 juin 2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique

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ministere de la communaute francaise
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2003029314
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06/06/2003
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09/01/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets du 6 avril 1998, du 5 mai 1999 et du 28 mars 2001, notamment l'article 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1995, du 25 juin 1997 et du 12 septembre 2002, notamment l'article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 août 2002 portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique;

Considérant la démission de deux membres et la nécessité d'actualiser la composition du comité, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique : - au titre de représentants des fédérations du secteur : Mme Michèle Dallemagne en remplacement de Mme Gaétane Rose, démissionnaire; - au titre de représentant du Ministre qui a l'Aide à la Jeunesse dans ses attributions : Mme Julie Papazoglou en remplacement de Mme maya Mareschal, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 janvier 2003.

Bruxelles, le 9 janvier 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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