Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 juillet 2003
publié le 02 septembre 2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003029432
pub.
02/09/2003
prom.
04/07/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029343 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le décret du 8 février 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/02/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999029177 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer;

Vu le décret du 8 février 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/02/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999029177 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § 3;

Considérant que M Paul Salengros a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de chargé de cours pour les cours de « Gestion des eaux » et « Qualité de l'eau » et que le conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable sur cette demande le 19 juin 2003, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de chargé de cours pour les cours de « Gestion des eaux » et « Qualité de l'eau » est reconnue à M. Paul Salengros.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juin 2003.

Bruxelles, le 4 juillet 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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