Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 novembre 2003
publié le 30 décembre 2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003029563
pub.
30/12/2003
prom.
04/11/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 03/05/2002 numac 2002029138 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts fermer fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts, notamment l'article 82, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Considérant que M. Gilles SALVIA a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques et que la commission de reconnaissance de notoriété a remis un avis favorable le 24 septembre 2003, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Gilles SALVIA pour les cours suivants : * Photographie : Atelier. * Photographie : Reportages. * Techniques et technologies : Photographie. * Techniques et technologies : Photographie n/b.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 septembre 2003.

Bruxelles, le 4 novembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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