Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 juillet 2003
publié le 30 décembre 2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003029567
pub.
30/12/2003
prom.
04/07/2003
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 03/05/2002 numac 2002029138 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts fermer fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts, notamment l'article 82, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Considérant que M. Olivier VERHEYDEN a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques et que la commission de reconnaissance de notoriété a remis un avis favorable le 11 juin 2003, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Olivier VERHEYDEN pour le cours suivant : Conservation et restauration : Peinture.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 juin 2003.

Bruxelles, le 4 juillet 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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