Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09 septembre 2003
publié le 19 novembre 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003201454
pub.
19/11/2003
prom.
09/09/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 23 décembre 1988 instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 septembre 2002 et 24 janvier 2003 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air;

Vu qu'il convient de pourvoir au remplacement de deux membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air : Pour le sport pour handicapés : M. Léon Degodenne, en remplacement de M. Jacques Michaux;

Pour le sport à l'école : Mme Nicole Bardaxoglou, en remplacement de Mme Colette Cowez.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2003, les termes « Pour la presse sportive » sont remplacés par « Pour le sport pour tous ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 9 septembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, C. DUPONT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^