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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 septembre 2003
publié le 19 novembre 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de la langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2003201645
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19/11/2003
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08/09/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de la langue française chargée de procéder aux examens linguistiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1970 modifié par l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'organisation des examens linguistiques, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1984 relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français, Arrête :

Article 1er.Sont respectivement nommés en qualité de président et de président suppléant de la Commission de langue française chargée de délivrer les certificats de connaissance approfondie de la langue française, de connaissance suffisante de la langue française, de connaissance approfondie d'une seconde langue : 1. M.Jean Russe, président à la cour du travail de Mons; 2. M.Christian Coppens, juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Art. 2.Exercent respectivement les fonctions de secrétaire et de secrétaires suppléants : 1. Mme Olivia Bodart, attachée à la Direction de la réglementation et de la représentation au Service général de l'Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique;2. Mme Nicole Wiltgen, professeur à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek, chargée de mission;3. M.Jean-Pierre Martin, professeur à l'Ecole d'interprètes internationaux de l'Université de Mons-Hainaut.

Art. 3.Sont nommés en tant que : I. Représentants de l'enseignement officiel en qualité de : 1. Membres effectifs de la sixième section : - Mme J.Jaumain, professeur à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek; - M. N. Licata, professeur à l'Athénée royal Air Pur à Seraing; - M. P. Defossez, professeur à l'Athénée royal de Vielsalm; - M. G. De Wit, professeur à l'Ecole communale d'hôtellerie et de tourisme à Liège; - M. P. Gérome, professeur honoraire; - M. P. Parthoens, professeur à l'Athénée communal M. Destenay à Liège. 2. Membres suppléants de la sixième section : - Mme M.L. Goffin, professeur à l'Ecole communale d'hôtellerie et de tourisme à Liège; - Mme D. Botteman, professeur à l'Athénée royal de Koekelberg; - M. D. Stiennon, professeur à l'Athénée royal de Jette; - Mme A.M. Van Eynde, professeur à l'Athénée royal de Woluwe-Saint-Pierre; - M. A. Furlan, professeur à l'Athénée royal de Mons; - M. H. Roelants, professeur à l'Athénée royal de Jette.

II. Représentants de l'enseignement libre en qualité de : 1. Membres effectifs de la sixième section : - Mme M.Nguyen, maître assistante à la Haute Ecole Galilée à Bruxelles; - Mme D. Michaux, professeur au Centre scolaire Saint-Michel à Etterbeek; - M. L. Stelleman, maître assistant à la Haute Ecole Roi Baudouin; - M. J. Stoupy, professeur au Collège Saint-Pierre à Châtelineau; - M. M. Bacq, professeur au Collège Saint-Pierre à Uccle; - M. E. Verdonck, professeur à l'Institut La Madeleine à Tournai. 2. Membres suppléants de la sixième section : - Mme C.Dupuis, maître assistante à la Haute Ecole Blaise Pascal à Bastogne; - Mme V. Deknop, professeur au Collège Saint-Pierre à Uccle; - M. J.C. Pierre, professeur au Collège Saint-Augustin à Enghien; - M. M. Van Nerum, professeur au Collège Saint-Pierre à Uccle; - M. G. Delbrouck, professeur au Collège Saint-François Xavier à Verviers; - M. W. De Grieve, instituteur primaire à l'Ecole Notre-Dame à Braine-le-Comte.

Art. 4.Les membres et leurs suppléants sont nommés pour une période de deux ans.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2003.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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