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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 novembre 2003
publié le 09 janvier 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003202090
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09/01/2004
prom.
07/11/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 28, §§ 1er et 9, modifié par les décrets des 16 mai et 20 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, modifié par les arrêtés des 8 mars et 5 décembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant qu'il convient de remplacer Mme Colette MERTENS et M. Michel GAILLY, démissionnaires;

Considérant que la FAPEO a proposé les candidatures de Mme Hira LACI et M. Michaël GLINNE, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission, en tant que membres représentant les fédérations d'associations de parents : - Mme Hira LACI, membre effective, en remplacement de Mme Colette MERTENS, démissionnaire; - M. Michaël GLINNE, membre suppléant, en remplacement de M. Michel GAILLY, démissionnaire.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour une période prenant cours le 1er novembre 2003 et se terminant le 25 février 2007.

Bruxelles, le 7 novembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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