MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, notamment l'article 5, § 1er, modifié par le décret du 27 mars 2002 modifiant le décret du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.;

Vu la délibération du Gouvernement du 6 novembre 2003, Arrête :

Article 1er.Sont désignés conformément à l'article 5, § 1er, 2o, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives sur proposition de chaque organe de représentation et de coordination de l'enseignement fondamental : a) en qualité de membres effectifs de la Commission des discriminations positives : 1° pour le CECP, Madame Reine-Marie Braeken;2° pour le Segec, Monsieur Jean Désert;3° pour la Felsi, Madame Christiane Brewaeys;b) en qualité de membres suppléants de la Commission des discriminations positives : 1° pour le CECP, Monsieur Jules Jasselette;2° pour le Segec, Monsieur Jean-Claude Debaix;3° pour la Felsi, Monsieur Raymond Vandeuren.

Art. 2.Sont désignés conformément à l'article 5, § 1er, 3o, du décret du 30 juin 1998 précité sur proposition de chaque organe de représentation et de coordination de l'enseignement secondaire : a) en qualité de membres effectifs de la Commission des discriminations positives : 1° pour le CPEONS, Monsieur Jacques Lefere;2° pour le Segec, Monsieur Etienne Florkin;3° pour la Felsi, Monsieur Raymond Vandeuren;b) en qualité de membres suppléants de la Commission des discriminations positives : 1° pour le CPEONS, Monsieur Claude Brancart;2° pour le Segec, Madame Bénédicte Beauduin;3° pour la Felsi, Madame Christiane Brewaeys.

Art. 3.Sont désignés conformément à l'article 5, § 1er, 4o, du décret du 30 juin 1998 précité sur proposition du service général des affaires générales, de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française : a) en qualité de membres effectifs de la Commission des discriminations positives : 1° Monsieur Jean Stensels;2° Madame Martine Dorchy;b) en qualité de membres suppléants de la Commission des discriminations positives : 1° Madame Martine Hendrickx;2° Madame Jocelyne Libion.

Art. 4.Sont désignés conformément à l'article 5, § 1er, 6o, du décret du 30 juin 1998 précité sur proposition du Conseil supérieur de la Guidance : a) en qualité de membres effectifs de la Commission des discriminations positives : 1° Madame Claire Kagan;2° Monsieur Tony Borriello;3° Monsieur Paul Maurissen;b) en qualité de membres suppléants de la Commission des discriminations positives : 1° Madame Ariane Lebrun;2° Madame Bernadette Desmedt;3° Madame Catherine Langenscheid.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant désignation des membres de la Commission des Discriminations positives, en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2003.

Art. 7.Le Ministre ayant les discriminations positives dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 novembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE