Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 décembre 2003
publié le 02 mars 2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

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ministere de la communaute francaise
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02/03/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1970 modifié par l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'organisation des examens linguistiques, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1984 relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français.

Arrête :

Article 1er.Est nommée en tant que représentante de l'enseignement officiel en qualité de membre suppléant des 3e, 4e et 5e sections : Mme Edith Brunin, Maître-assistante à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

Art. 2.Est nommée en tant que représentante de l'enseignement libre en qualité de membre effectif des 3e, 4e et 5e sections : Mme Bernadette Monville, Directrice pédagogique e.r. de l'Institut d'Enseignement libre liégeois.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2003.

Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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