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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 mars 2004
publié le 24 août 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Université de Liège

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ministere de la communaute francaise
numac
2004029176
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24/08/2004
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03/03/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Université de Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7°, modifié par les lois du 6 juillet 1964, du 24 mars 1971 et par les décrets du 1er août 1978 et du 8 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat, notamment l'article 27, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du Conseil d'Administration de l'Université de Liège, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège, les termes « J. Potier, Président de la Fédération liégeoise des Métallurgistes, place Saint-Paul 9-11, 4000 Liège » sont remplacés par les termes « Thierry Bodson, Secrétaire régional FGTB, place Saint-Paul 9-11, 4000 Liège ».

Art. 2.L'article 1er porte ses effets le 1er octobre 2003.

Bruxelles, le 3 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS

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