MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2003-2004

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 9, § 1er, inséré par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 16 octobre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 4 novembre 2003;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du 3 décembre 2003;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé, pour la durée de l'année scolaire 2003-2004, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.

Art. 3.Le Ministre ayant les Centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 5 novembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE

ANNEXE Ressort du C.P.M.S. d'ANDENNE - Athénée royal Jean Tousseul ANDENNE - Athénée royal du Condroz Jules Delot CINEY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GESVES - Institut technique de la Communauté française Henri Maus NAMUR - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française VEDRIN Ressort du C.P.M.S. d'ARLON - Athénée royal ARLON - Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir ARLON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Le Bois Haut" HALANZY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MESSANCY - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à ARLON Ressort du C.P.M.S. d'ATH - Athénée royal ATH - Institut technique de la Communauté française René Joffroy ATH - IRCHONWELZ - Athénée royal René Magritte LESSINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLOBECQ - Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LES-ANVAING - Institut technique de la Communauté française RENAIX - Institut Professions paramédicales RENAIX - Ecole "Decroly" (Section française) RENAIX - Athénée royal PERUWELZ Ressort du C.P.M.S. de CHARLEROI - Athénée royal Ernest Solvay CHARLEROI - Athénée royal Vauban CHARLEROI - Athénée royal Pierre Paulus CHATELET - Athénée royal René Magritte CHATELET - Athénée royal GILLY - Athénée royal MARCHIENNE-AU-PONT Ressort du C.P.M.S. de CHENEE - Athénée royal CHENEE - Athénée royal FRAGNEE-LIEGE - Athénée royal SOUMAGNE Ressort du C.P.M.S. de COUVIN - Athénée royal Jean Rey COUVIN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mazée VIROINVAL - Athénée royal CHIMAY - Athénée royal PHILIPPEVILLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MOMIGNIES Ressort du C.P.M.S. de DINANT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ANHEE - Athénée royal Norbert Collard BEAURAING - Athénée royal Adolphe Sax DINANT - Institut technique de la Communauté française DINANT - Athénée royal FLORENNES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille GEDINNE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastières-Lavaux à HASTIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française METTET - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WALCOURT Ressort du C.P.M.S. de DOUR - Athénée royal DOUR - Athénée royal QUIEVRAIN - Athénée royal SAINT-GHISLAIN - Lycée de la Communauté française Charles Plisnier SAINT-GHISLAIN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française QUEVAUCAMPS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française JEMAPPES - Centre d'éducation et de formation en alternance COLFONTAINE Ressort du C.P.M.S. de GEMBLOUX - Institut technique de la Communauté française - Horticulture GEMBLOUX - Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation à GEMBLOUX - Athénée royal GEMBLOUX - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GENTINNES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française NIL-ST-VINCENT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eghezée - Noville-les-Bois FERNELMONT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SOMBREFFE Ressort du C.P.M.S. de GOSSELIES - Athénée royal Louis Jourdan FLEURUS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-lez-Gosselies LES- BONS -VILLERS - Athénée royal Les Marlaires GOSSELIES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GOSSELIES - Athénée royal Orsini Dewerpe JUMET - Athénée royal PONT-A-CELLES - Athénée royal Louis Delattre FONTAINE-L'EVEQUE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GERPINNES Ressort du C.P.M.S. de HUY - Athénée royal HUY - Institut technique de la Communauté française HUY - Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantations à HUY - Athénée royal Prince Baudouin MARCHIN - Athénée royal SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE - Athénée royal OUFFET Ressort du C.P.M.S. de IXELLES - Athénée royal Gatti de Gamond BRUXELLES - Institut national supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS) BRUXELLES - Ecole nationale supérieure des Arts Visuels IXELLES - Institut supérieur d'Architecture IXELLES - Athénée royal Serge Creuz MOLENBEEK - Haute Ecole de la Communauté française de BRUXELLES - Implantation SAINT JOSSE - Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantations à UCCLE et IXELLES - Athénée royal WATERMAEL-BOITSFORT - Athénée royal Jean Absil ETTERBEEK - Athénée royal Alfred Verwée SCHAERBEEK Ressort du C.P.M.S. de LIEGE - Athénée royal Charlemagne JUPILLE-SUR-MEUSE - Athénée royal Charles Rogier LIEGE - Athénée royal Liège Atlas LIEGE - Conservatoire de LIEGE - Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation de LIEGE - Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne MONTEGNEE Ressort du C.P.M.S. de MARCHE-EN-FAMENNE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française BARVAUX-SUR-OURTHE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FORRIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin CINEY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HOTTON - Athénée royal LA ROCHE-EN-ARDENNE - Athénée royal Marche-Bomal MARCHE-EN-FAMENNE - Athénée royal Robert Gruslin ROCHEFORT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WELLIN - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation de JEMELLE-LIBRAMONT - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'A.R. BASTOGNE Ressort du C.P.M.S. de MOLENBEEK - Athénée royal GANSHOREN (y compris école d'application) - Athénée royal JETTE - Athénée royal KOEKELBERG - Athénée royal Bruxelles 2 BRUXELLES - Athénée royal Marcel Tricot BRUXELLES - Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation AUDERGHEM Ressort du C.P.M.S. de MONS - Ecole internationale du Shape (Sections Belges) SHAPE - BELGIQUE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française JURBISE - Athénée royal Mons I MONS - Athénée royal Marguerite Bervoets MONS - Athénée royal Jean d'Avesnes MONS - Conservatoire de MONS - Ecole supérieure des Arts Plastiques et Visuels MONS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à MONS - Haute Ecole de la Communauté française du HAINAUT (y compris Ecole d'Interprétariat)- Implantations à MONS Ressort du C.P.M.S. de MORLANWELZ - Athénée royal BINCHE - Athénée royal LA LOUVIERE - Institut Technique de la Communauté française MORLANWELZ - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TRAZEGNIES Ressort du C.P.M.S. de NAMUR - Athénée royal JAMBES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MALONNE - Athénée royal François Bovesse NAMUR - Institut technique de la Communauté française Félicien Rops NAMUR - Lycée de la Communauté française NAMUR - Institut Technique de la Communauté française agro-alimentaire SUARLEE - Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard" NAMUR - Implantation NAMUR - Centre d'Education et de Formation en alternance NAMUR Ressort du C.P.M.S. de NEUFCHATEAU - Athénée royal BASTOGNE - HOUFFALIZE - Athénée royal BOUILLON - PALISEUL - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIBIN - Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne LIBRAMONT-CHEVIGNY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MARTELANGE - Athénée royal NEUFCHATEAU - BERTRIX - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret VAUX-SUR-SURE Ressort du C.P.M.S. de NIVELLES - Athénée royal NIVELLES - Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation de NIVELLES - Athénée royal Riva Bella BRAINE-L'ALLEUD - Athénée royal WATERLOO Ressort du C.P.M.S. de SAINT-GILLES - Athénée royal Léonard de Vinci ANDERLECHT - Conservatoire de BRUXELLES - Athénée royal Victor Horta SAINT-GILLES - FOREST - Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation de BRUXELLES - Haute Ecole de la Communauté française de BRUXELLES - Implantations UCCLE Ressort du C.P.M.S. de SERAING - Athénée royal Air Pur SERAING - Athénée royal ESNEUX - Athénée royal Lucie Dejardin SERAING Ressort du C.P.M.S. de SOIGNIES - Athénée royal Jules Bordet SOIGNIES - Athénée royal BRAINE-LE-COMTE - Athénée royal ENGHIEN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Centre TUBIZE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard TUBIZE - Centre d' Education et de Formation en alternance HOUDENG Ressort du C.P.M.S. de SPA - Athénée royal AYWAILLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FERRIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIERNEUX - Athénée royal Ardenne - Hautes Fagnes MALMEDY - Athénée royal SPA - Institut technique de la Communauté française Hôtellerie SPA - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française STOUMONT - Athénée royal Vielsam-Manhay VIELSALM - Athénée royal WAIMES Ressort du C.P.M.S. de TAMINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais SAMBREVILLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle SAMBREVILLE - Athénée royal Baudoin 1er JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SPY - Athénée royal TAMINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Michel Warnon" TAMINES - Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard" NAMUR - Implantation TAMINES Ressort du C.P.M.S. de THUIN - Athénée royal THUIN - Institut technique de la Communauté française ERQUELINNES - Athénée royal Jules Destrée MARCINELLE - Institut technique de la Communauté française RANCE - Athénée royal BEAUMONT - Athénée royal CHIMAY - Athénée royal PHILIPPEVILLE Ressort du C.P.M.S. de TOURNAI - Institut d'Enseignement de la Communauté française du "Val d'Escaut" TOURNAI - Athénée royal Jules Bara TOURNAI - Athénée royal Robert Campin TOURNAI - Institut technique Métiers alimentation TOURNAI - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantations TOURNAI - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Ecole solaire" TOURNAI - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TAINTIGNIES - Athénée royal Fernand Jacqmain COMINES - WARNETON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERSEAUX - Athénée royal MOUSCRON - Institut technique de la Communauté française MOUSCRON Ressort du C.P.M.S. de UCCLE - Athénée royal Andrée Thomas FOREST - Athénée royal Uccle I UCCLE (y compris la petite école dans la prairie) - Athénée royal Uccle II UCCLE Ressort du C.P.M.S. de VERVIERS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HEUSY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Limbourg DOLHAIN-LIMBOURG - Athénée royal Thil Lorrain VERVIERS I VERVIERS - Athénée royal Verdi VERVIERS - Haute école de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation de VERVIERS - Athénée royal PEPINSTER Ressort du C.P.M.S. de VIRTON - Athénée royal ATHUS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ETALLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ethe-Belmont VIRTON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLORENVILLE - Athénée royal Germain et Gilbert Gilson IZEL - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Habay - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à MARBEHAN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MUSSON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint Mard VIRTON - Athénée royal Nestor Outer VIRTON - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à VIRTON Ressort du C.P.M.S. de VISE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael BASSENGE - Athénée royal HERSTAL - Athénée royal VISE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERVE-BATTICE-AUBEL - Athénée royal WELKENRAEDT Ressort du C.P.M.S. de WAREMME - Athénée royal ALLEUR - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne BRAIVES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française CRISNEE - Athénée royal HANNUT - Athénée royal WAREMME Ressort du C.P.M.S. de WAVRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HAMME-MILLE - Athénée royal Paul Delvaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Athénée royal RIXENSART - Athénée royal Maurice Carême WAVRE - Athénée royal JODOIGNE Ressort du C.P.M.S. de WOLUWE - Athénée royal AUDERGHEM - Athénée royal Madeleine Jacquemotte IXELLES - Athénée royal EVERE - Athénée royal WOLUWE-ST-LAMBERT - Athénée royal Crommelynck WOLUWE-ST-PIERRE Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial d'AUDERGHEM - Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française AUDERGHEM - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française BRAINE-L'ALLEUD - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française GANSHOREN - Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française BRAINE-LE-COMTE Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de CHATELET - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française NALINNES - Etablissement Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française CHATELET Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de FLEMALLE-HAUTE - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "La Marelle"AMAY - Etablissement Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française AMAY - "L'Envol" Etablissement Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française FLEMALLE - Institut Etienne Meylaers - Institut d'Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française GRIVEGNEE - Institut Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française"Les Orchidées" "Les Lauriers" HANNUT - Etablissement Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française MILMORT Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de JAMBES - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "Le Caillou" ANSEREMME - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française GEMBLOUX - Institut Enseignement spécial primaire et Secondaire de la Communauté française "Mariette Delahaut" JAMBES - Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française ANDENNE Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de MARLOIE - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "Croix Blanche" BASTOGNE - Etablissement Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française MARLOIE - Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française MARLOIE - Institut Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française ST-MARD Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de MONS - Ecole secondaire Enseignement spécial de la Communauté française ANDERLUES - Institut d'enseignement spécialisé de la Communauté française "L'Arc-en-ciel" BELOEIL - Institut Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française FRASNES-LEZ-ANVAING - Institut Enseignement spécial Primaire de la Communauté française KAIN - Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française LA LOUVIERE - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française LESSINES - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "l'Arbre Vert" MONS - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "la coqui'nid" MOUSCRON - Institut Enseignement pécial Primaire et Secondaire de la Communauté française QUAREGNON - Institut Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française "Le Trèfle" TOURNAI Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de PHILIPPEVILLE - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française AUVELAIS - Institut Enseignement spécial de la Communauté française MARIEMBOURG - Etablissement Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française PHILIPPEVILLE - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française ANDERLUES Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de VERVIERS - Institut Enseignement spécial de la Communauté française ANDRIMONT - "Les Roches" - Etablissement d'Enseignement spécialisé Primaire de la Communauté française COMBLAIN-AU-PONT - Ecole Enseignement spécial Primaire de la Communauté française SERAING - Ecole Enseignement spécial Primaire de la Communauté française SAIVE - Etablissement Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française VERVIERS - Institut Enseignement spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française VIELSALM - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française VISE Vu pour être annexé à l'arrété du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2003-2004.

Bruxelles, le 5 novembre 2003.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE