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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09 juin 2004
publié le 24 août 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2004202503
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24/08/2004
prom.
09/06/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 octobre 2003 relatif à la reconnaissance de la langue des signes;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 relatif à la commission consultative de la langue des signes;

Considérant qu'un appel à candidatures a été fait auprès des associations et organisations représentatives, et qu'un appel public à candidatures a été fait par voie de presse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres de la commission consultative de la langue des signes : 1° en tant que membres représentant les associations agréées et reconnues de sourds : Mme Martine FRAITURE, effective, et Mme Pascale VAN DER BELEN, suppléante; M. Alfred FIEVET, effectif, et M. Pierre LELEUX, suppléant; 2° en tant que membres représentant les associations de parents d'enfants sourds : Mme Anne-Charlotte PREVOT, effective, et M.Marc LEONARD, suppléant; 3° en tant que membres représentant les associations culturelles, sportives ou de loisirs s'adressant aux personnes sourdes ou malentendantes : M.Jean PRZYKLEK, effectif, et Mme Isabelle BIELEN, suppléante;

M. Maurice HAYARD, effectif, et M. Jacques BRICHET, suppléant; 4° en tant que membres représentant les écoles d'enseignement spécial de type 7 et les écoles pratiquant l'intégration d'enfants sourds dans l'enseignement ordinaire : M.Patrick BEAUFORT, effectif, et Mme Claudine RANDOUR, suppléante, comme représentants de l'enseignement officiel subventionné;

M. Léon LOCHET, effectif, et M. Benoît JACQUEMART, suppléant, comme représentants de l'enseignement libre confessionnel subventionné;

Mme Sabine PIRSON, effective, et Mme Sonia MINC, suppléante, comme représentants de l'enseignement libre non confessionnel subventionné;

M. Jean STEENSELS, effectif, et M. Maurice ALEXANDRE, suppléant, comme représentants de l'enseignement de la Communauté française; 5° en tant que membres représentant les services sociaux ou les services d'accompagnement s'adressant aux personnes sourdes ou malentendantes : M.Alain KLINKENBERG, effectif, et Mme Frédérique THEUNISSEN, suppléante; 6° en tant que membres représentant les centres d'hébergement, les maisons d'accueil ou les centres de jour s'adressant aux personnes sourdes ou malentendantes : Mme Sophie QUERTINMONT, effective, et madame Valérie THOMAS, suppléante;7° en tant que membres enseignants de ou en langue des signes : Mme Dominique MEUNIER, effective, et Mme Annie DEVOS, suppléante;8° en tant que membres interprètes en langue des signes : Mme Bénédicte ROBERFROID, effective, et M.Michael HENIN, suppléant; 9° en tant que membres spécialistes en langue des signes : M.Thierry HAESENNE, effectif, et Mme Josette Robinson, suppléante;

Mme Brigitte LEJEUNE, effective, et Mme Yvette THOUA, suppléante.

Art. 2.Le secrétaire de la commission consultative de la langue des signes est désigné par le Secrétaire général de la Communauté française.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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