Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 juin 2004
publié le 15 septembre 2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
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15/09/2004
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07/06/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

Vu le décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur du 9 janvier 2003 et notamment l'article 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a) ;

Vu la séance du Conseil interuniversitaire de la Communauté française du 27 avril 2004, Arrête :

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française adopté par ledit Conseil en date du 27 avril 2004 est ratifié.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS

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