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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 octobre 2004
publié le 21 décembre 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

source
ministere de la communaute francaise
numac
2004203607
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21/12/2004
prom.
06/10/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 décembre 1984 organisant l'Enseignement à Distance de la Communauté française;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1984 portant création de cours à distance;

Vu l'avis favorable de l'Inspection de l'Enseignement à distance, Arrête :

Article 1er.Les spécialistes identifiés ci-après sont désignés à l'Enseignement à Distance du 1er septembre 2004 au 31 août 2006 : - M. Pascal PLEES, infographiste, CESS électro-mécanique; - M. Vincent TERCELIN, gradué en informatique; - M. Christian VAN OVERSCHELDE, licence en traduction en allemand et néerlandais.

Art. 2.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, Mme M. ARENA

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