MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juin 2004;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation de secteur IX, rendu le 23 juin 2004;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le § 2 de l'article 4 est remplacé par la disposition suivante : "Chacune des charges organiques prévues au § 1er, 1°, est exercée à concurrence d'un tiers dans l'enseignement fondamental et à concurrence de deux tiers dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Inspection dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE