MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 12, 13, § 2 et 15, § 5;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'Enseignement obligatoire dans ses attributions et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, ci-après dénommée « la Commission » - zone de Bruxelles-Capitale : Présidente : Mme Christine RUHL, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Mme Nicole DESURPALIS, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : M. Maurice THONET, attaché f.f. à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjoint : Mme Anne-Marie VANDECAN, attachée f.f. à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone du Brabant wallon : Présidente : Mme Sylviane MOLLE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Mme Odette MICHOT, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Dominique FIEVEZ, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjoint : M. Grégoire POLLET, assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 3.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone de Liège/Huy-Waremme/Verviers : Présidente : Mme Viviane LAMBERTS, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente adjointe : Mme Monique LAMOULINE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Maria ANTRILLI, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjointe : Mme Nathalie TODDE, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 4.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone de Namur : Présidente : Mme Monique LAMOULINE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Mme Viviane LAMBERTS, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Viviane DEGEY, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjoint : Mme Catherine STASSIN, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 5.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone de Luxembourg : Présidente : Mme Monique LAMOULINE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Mme Viviane LAMBERTS, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Viviane DEGEY, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjointe : Mme Catherine STASSIN, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 6.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone de Charleroi/Hainaut-Sud : Président : M. Paul LENNE, directeur à l'administration générale des personnels de l'enseignement;

Présidente suppléante : Mme Sylviane MOLLE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Evelyne DAUBECHIES, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Secrétaire adjoint : M. Bernard THEATE, premier assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Art. 7.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone de Tournai/Hainaut occidental : Président : M. Paul LENNE, directeur à l'administration générale des personnels de l'enseignement;

Présidente suppléante : Mme Sylviane MOLLE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Evelyne DAUBECHIES, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Secrétaire adjoint : M. Bernard THEATE, premier assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Art. 8.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er octobre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS