Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 septembre 2005
publié le 26 septembre 2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté fra

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre »


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture modifiée par les arrêtés royaux n° 77 du 20 juillet 1982 et n° 460 du 17 septembre 1986 ainsi que par le décret du 3 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 12 novembre 1991 et par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996, notamment l'article 3.g ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre » est complété comme suit : « du secteur professionnel en rapport avec les études organisées : M. André Naeyer, vice-recteur de l'ULB, chargé des affaires étudiantes et culturelles;

M. Lucien-Jacques Baucher, architecte, membre de la SCAB;

Mme Marie Van Hamme, architecte, présidente du conseil d'administration du CIVA;

Mme Caroline Persoons, membre du Parlement de la région de Bruxelles-capitale et de celui de la Communauté française. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2005.

Bruxelles, le 6 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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