MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française;

Vu la proposition des organes de coordination et de représentation des pouvoirs organisateurs visés à l'article 78 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Considérant les propositions des organes de coordination et de représentation des pouvoirs organisateurs;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française est modifié comme suit : 1° à l' article 1, 3°, b), les termes "Jean DESERT, secrétaire général adjoint de la FédEFoC" sont remplacés par les termes "Jacques VANDENSCHRICK, directeur du SeRDeP";2° à l' article 2, 2°, d), les termes "Gilberte PIERARD, coordinatrice pédagogique - CECP" sont remplacés par les termes "Roberto RENAUX, chargé de mission -CECP"; 3° à l' article 2, 3°, b), les termes "Nicole RAHIER, collaboratrice à la FédEFoC", sont remplacés par les termes "Guy DE KEYSER, Secrétaire général de la F.C.P.L."; 4° à l' article 2, 3°, c), les termes "Jacques VANDENSCHRICK, directeur du SeRDeP" sont remplacés par les termes "Gérard BOUILLOT, secrétaire général de la FEPROSOC"; 5° à l' article 2, 3°, d), les termes "Jean-Louis SPRUMONT, secrétaire général de la F.C.P.L." sont remplacés par les termes "Maryse HUPEZ-DESCAMPS, Secrétaire générale adjointe de la FESeC"; 6° à l'article 2, 1°, a), les termes "Marcel CRAHAY (ULg)" sont remplacés par les termes "Jacqueline BECKERS (ULg)".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a le pilotage du système éducatif de la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA