MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2004 portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifié;

Vu le décret de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2004 portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2004 portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration est remplacé par la disposition suivante : "Mme Thérèse SIMON, chargée de mission".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.

Art. 3.Le Ministre ayant en charge l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA