MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire en cours d'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la proposition complémentaire transmise au Gouvernement de la Communauté française par la Direction générale de l'enseignement obligatoire en date du 29 octobre 2004 puis du 19 janvier 2005;

Considérant qu'une demande d'organisation de classe-passerelle a été introduite par l'Ecole fondamentale communale de Pondrôme en date du 4 octobre 2004;

Considérant que le centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Pondrôme est ouvert depuis fin novembre 2004 et que l'ensemble des conditions prévues par l'arrêté du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française sont réunies;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 février 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 mars 2005;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale communale de Pondrôme, rue de Wellin 61, à Beauraing, pour la suite de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005.

Bruxelles, le 4 mars 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA