Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 01 avril 2005
publié le 26 mai 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005201306
pub.
26/05/2005
prom.
01/04/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/03/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004029170 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités fermer définissant l'enseignement supérieur favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, spécialement l'article 162;

Vu le décret de la Communauté française du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques;

Considérant la proposition de Mme COMBLE Karin, Doyenne de la Faculté Warocqué Economie et Gestion de l'Université de Mons-Hainaut, relative à la nomination d'un représentant de la Faculté Warocqué Economie et Gestion de l'Université de Mons-Hainaut parmi les membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence, section : Sciences économiques, sociales et politiques;

Arrête :

Article 1er.est nommée membre de la Commission interuniversitaire d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques, pour la section : Sciences économiques, sociales et politiques, Mme COMBLE Karin, Doyenne de la Faculté Warocqué Economie et Gestion de l'Université de Mons-Hainaut.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2005.

Bruxelles, le 1er avril 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^