MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la commission permanente de la promotion et de la sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 22, modifié par le décret du 19 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 4 mars 2005, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003, les mots "M. Michel WEBER, administrateur général des personnels de l'enseignement" sont remplacés par les mots "M. Jean STEENSELS, directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française".

Art. 2.Dans l'article 1er, b) du même arrêté, les mots "Mme Martine DORCHY" sont remplacés par les mots "Mme Bernadette PHILIPPART de FOY".

Art. 3.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : "M. Félicien DE LAET, administrateur général a.i. des personnels de l'Enseignement est désigné en qualité de président de la Commission précitée".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2005.

Pourrle Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS