MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Egalité des chances dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française est complété comme suit : « Les propositions d'actions destinées à promouvoir l'égalité des chances faites par la Coordination pourront être intégrées dans la dynamique et les axes de travail du Programme d'action gouvernemental pour la promotion de l'égalité femmes-hommes de l'interculturalité et de l'inclusion sociale. »

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française est complété comme suit : « La Coordination, aux fins de garantir au Plan de promotion une large diffusion notamment auprès du Parlement, et plus particulièrement auprès du comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, auprès des administrations et organismes d'intérêt public concernés, et auprès de toute instance officielle ou reconnue susceptible d'être intéressée par son contenu, pourra, avec l'accord préalable du Gouvernement et au cas par cas, publier et diffuser le Plan de promotion et ses actualisations ainsi que les avis émis par la Coordination, via un support papier ou électronique. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, en charge de l'Egalité des chances, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS