MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois relatives à la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite en milieu scolaire;

Vu le décret du 21 décembre 2004 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 16 novembre 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 2 décembre 2005.

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au financement adéquat du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française de manière à permettre l'application des articles 15 et 16 du décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite en milieu scolaire pour l'année 2005;

Sur proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 2 décembre 2005;

Arrête :

Article 1er.Une dotation d'un montant de cent quarante et un mille euros (141.000,00 EUR) imputable à l'allocation de base 01.09.91. de la division organique 52 du budget de la Communauté française pour l'année 2005 est octroyée au bénéficiaire suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La liquidation interviendra dans un délai de 4 à 6 semaines qui suivent l'engagement comptable.

Bruxelles, le 2 décembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA