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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 décembre 2005
publié le 16 mars 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES

source
ministere de la communaute francaise
numac
2006200753
pub.
16/03/2006
prom.
06/12/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, spécialement l'article 6, § 1er, 10°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, spécialement l'article 12, 10°, a), Arrête : Article 1er.. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES sont apportées les modifications suivantes : - au 2°, les mots « M. Julien LAERMANS » sont remplacés par les mots « Le Directeur général adjoint du Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur ou son délégué de rang 12 au moins ».

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : - les mots « Jadwiga SROGA » sont remplacés par les mots « Brigitte TWYFFELS ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2005.

Bruxelles, le 6 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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