Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09 juillet 2007
publié le 17 septembre 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029262
pub.
17/09/2007
prom.
09/07/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029129 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'adoption fermer relatif à l'adoption, modifié le 1er juillet 2005, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme délégué des adoptants : M. Jean-Marc MAHIN en remplacement de M. Pascal CARDINAL, démissionnaire.

Art. 2.Est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption comme délégué des adoptés : M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de Mme Mi Jin DERAUW, démissionnaire.

Art. 3.Est désigné vice-président du Conseil supérieur de l'adoption, M. Tanguy Sanghoon VERRAES en remplacement de Mme Mi Jin DERAUW, démissionnaire.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^