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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09 janvier 2007
publié le 30 octobre 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029350
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30/10/2007
prom.
09/01/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts, notamment l'article 82, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Considérant que M. Ronald Dagonnier, a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques, avec la fonction de professeur de cours techniques et que la commission de reconnaissance de notoriété a remis un avis favorable le 7 novembre 2006, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Ronald Dagonnier, pour les cours suivants : Arts numériques / Infographie, Arts numériques / PAO, Vidéographie / Atelier, Vidéographie / Théorie et pratique de l'audio visuel.

Art. 2.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques est reconnue à M. Ronald Dagonnier pour les cours suivants : Techniques et technologies / Image numérique, Techniques et technologies / Informatique, Techniques et technologies / Lumières, Techniques et Technologies / Photographie, Techniques et technologies / Photographie et image animée, Techniques et technologies / Photographies et image imprimée.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 7 novembre 2006.

Bruxelles, le 9 janvier 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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