MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire, remplacé par le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'article 120 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du Secteur IX donné le 11 octobre 2006;

Vu l'avis n° 42.048/4 du Conseil d'Etat donné le 24 janvier 2007 sur la base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 183 jours pour l'année scolaire 2008-2009.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au lundi 1er septembre 2008 pour l'année scolaire 2008-2009.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2008-2009 : 1° Congé d'automne : du lundi 27 octobre 2008 au vendredi 31 octobre 2008;2° Commémoration du 11 novembre : mardi 11 novembre 2008;3° Vacances d'hiver : du lundi 22 décembre 2008 au vendredi 2 janvier 2009;4° Congé de carnaval : du lundi 23 février 2009 au vendredi 27 février 2009;5° Vacances de printemps : du lundi 6 avril 2009 au vendredi 17 avril 2009 dont le lundi de Pâques le 13 avril 2009;6° Fête du travail : le vendredi 1er mai 2009;7° Ascension : le jeudi 21 mai 2009;8° Pentecôte : le lundi 1er juin 2009.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2009 pour l'année scolaire 2008-2009.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 7.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire et de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mars 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA