MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 20 juillet 2005 et par l'arrêté du 23 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 23 juin 2006 et 8 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek et son classement en catégorie C au 1er janvier 1999;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 22 mai 2006;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques rendu les 11 octobre et 8 novembre 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 août 2007;

Considérant la demande introduite par la Commune d'Etterbeek le 1er mars 2006;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune d'Etterbeek remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie B;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Commune d'Etterbeek, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune d'Etterbeek est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 6 (six) subventions.

Art. 2.Pour l'année 2007, cette bibliothèque bénéficie de l'équivalent de 5 subventions et 8/12èmes (5 subventions et huit douzièmes).

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007.

Bruxelles, le 7 novembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN