MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média belge » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française détient la majorité du capital

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), notamment l'article 6, § 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2005 portant désignation de deux délégués du Gouvernement de la Communauté française au sein de la Régie Média belge;

Vu la délibération du Gouvernement du 30 novembre 2007;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.M. Karim IBOURKI est désigné en qualité de délégué, chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média belge », en remplacement de Mme Virginie Vandeputte.

Art. 2.Ce délégué a pour mission de faire rapport trimestriellement sur les activités de l'entreprise au Ministre qui a l'audiovisuel dans ses attributions.

Il assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration de l'entreprise et peut demander l'inscription à l'ordre du jour de tous les points qu'il juge utile.

Il a accès, sans déplacement, à tous les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Il peut en obtenir, gratuitement, une copie.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN