MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la Santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé tel que modifié par les arrêtés du 5 décembre 2004, 14 janvier 2005, 30 mars 2005, 26 mai 2005 et 12 octobre 2006, 24 avril 2007, 21 mai 2007, 4 juillet 2007, 5 septembre 2007 et du 20 décembre 2007;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé;

Considérant que les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du sport sont tous deux démissionnaires;

Considérant qu'il convient de nommer un membre effectif et un membre suppléant de la Commission susvisée au Conseil supérieur de promotion de la santé;

Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par la Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé est modifié par la disposition qui suit : « Sont nommés respectivement membre effectif et suppléant au Conseil supérieur de promotion de la santé : - En qualité de représentants de la Commission francophone de Promotion de la santé dans la pratique du sport : Mme Martine Jeunehomme, membre effective en remplacement de M. Jean-Pierre Castiaux;

Mme Laurence Forthomme, membre suppléante en remplacement de M. Didier Florentz. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 2 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK