MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 autorisant l'apprentissage par immersion;

Vu les demandes introduites;

Sur la proposition du Ministre de l'enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 précité est complété comme suit :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

A.R. Chaussée de Hannut 61, 1370 JODOIGNE

IDEM

Néerlandais

1re et 2e années du 1er degré, 1re et 2e années du 2e degré, 1re année du 3e degré

A.R « Lucienne Tellier » Rue du Carnois, 32a, 7910 ANVAING

IDEM

Néerlandais

1re et 2e années du 1er degré, 1re et 2e années du 2e degré 1re année du 1er degré

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Bruxelles, le 3 décembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Chr. DUPONT