MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Mons

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 126;

Vu l'avis du Conseil de gestion pédagogique des 9 et 10 février 2004 et du 17 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Considérant l'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.128 du 21 novembre 2008 annulant la décision ministérielle du 22 mars 2004 autorisant le directeur du Conservatoire royal de Mons à ouvrir à une nomination à titre définitif les fonctions d'accompagnateurs et de professeurs pour le domaine de la musique, pour les cours d'accompagnement, d'analyse d'écriture spécialisée analyse, de formation musicale, d'orchestre, de psychopédagogie générale, d'instrumentale-guitare, d'instrumentale-hautbois, de piano et de piano d'accompagnement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné, le 13 février 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 6 mars 2009;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009, Arrête :

Article 1er.Le Directeur du Conservatoire royal de Mons est autorisé à ouvrir à une nomination à titre définitif, pour le domaine de la musique, les fonctions d'accompagnateur et de professeurs suivantes : 1 accompagnateur . . . . . 8 h 1 professeur d'instrument, spécialité accompagnement au piano . . . . . 10 h 1 professeur d'analyse et écritures, spécialité analyse . . . . . 8 h 1 professeur de formation musicale . . . . . 12 h 1 professeur de formation musicale . . . . . 12 h 1 professeur d'instrument, spécialité guitare . . . . . 9 h 1 professeur d'instrument, spécialité hautbois/cor anglais . . . . . 5 h 1 professeur d'orchestre . . . . . 6 h 1 professeur d'instrument, spécialité piano . . . . . 12 h 1 professeur d'instrument, spécialité piano . . . . . 12 h 1 professeur de psychopédagogie générale . . . . . 12 h

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à dater du 22 mars 2004.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mars 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET