MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 34bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut, sur proposition du Collège de direction : -M. Henri DEPREZ, Président; -M. Gaëtan DENDIEVEL; -M. Pierre VANDERLIN.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut, sur proposition du conseil d'administration : -Mme Françoise BESANGER; -M. Denis DUFRANE; -M. Willy DEMEULEMEESTER.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut, eu égard à leurs compétences particulières : -M. Maurice LAPOTRE; -M. Marcel VOISIN.

Art. 4.Le présent arrêté prend effet le 27 novembre 2008 et cessera de produire ses effets le 14 septembre 2011.

Bruxelles, le 9 janvier 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales de la Communauté française, Mme M.-D. SIMONET