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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 juin 2009
publié le 24 septembre 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029511
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24/09/2009
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04/06/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002;

Considérant que l'article 30 du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable et qu'il convient de le renouveler;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination, Arrête :

Article 1er.Sont nommé membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1°, du décret : Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M.LEBLANC Olivier

M. TANGHE Joël

Drève des Peupliers 4

Tonny 60

1380 OHAIN

6680 SAINTE-ODE

M. EVRARD Pierre

M. FANUEL Marc

Vroenenbos 2

rue des Echevins 59

1500 HALLE

1050 BRUXELLES

Pour la Fédération des Maisons de Jeunes et Organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. TONDU Jean-Pierre

M. GODART Jean-Paul

Route de Mons 80

Rue de la Loi 164

6030 MARCHIENNE-AU-PONT

7170 LA HESTRE

Mme GOLIK Dorota

M. TIMMERMAN Patrick

Avenue Armand Huysmans 178

Rue du Calvaire 2A

1050 BRUXELLES

6060 GILLY

Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme CORONGIU Antoinette

Mme BRIJS Nancy

Rue Champs de Tignée 82

Rue Fond de Coy 13

4630 SOUMAGNE

4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

M. GARCET Cédric

M. WOUTERS Vital

Place des Martyrs 7B

Rue de la Motte 13

6953 FORRIERES

4260 VILLE-EN-HESBAYE


2° au titre de représentants de l'Administration, dont au moins un membre de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 2°, du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme MASSET Anne-Marie

Mme BROCHE Anne

Boulevard Léopold II 44

Boulevard Léopold II 44

1080 BRUXELLES

1080 BRUXELLES

M.CNUDDE Patrick

Mme HENRY Laurence

Rue de l'Amblève 13

Rue Louvrex 46B

1160 BRUXELLES

4000 LIEGE


Art. 2.En vertu de l'article 41 du décret, les membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances qui représentent les fédérations siègent avec voix délibérative.

Les membres qui représentent l'Administration siègent avec voix consultative.

Art. 3.En vertu de l'article 30 du décret du 20 juillet 2000, le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans et est renouvelable.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 2009.

Bruxelles, le 4 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

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