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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 octobre 2009
publié le 02 décembre 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029748
pub.
02/12/2009
prom.
07/10/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes


Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002;

Considérant que l'article 30 du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable et qu'il convient de renouveler;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative : 5°au titre de représentants de chaque province francophone et un représentant de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 22, 1°, f), du décret :

Effectif

Suppléant

Pour la Province de Namur


M. MATHIEU Michaël

Mme GOUMET Myriam

Avenue Reine Astrid 22A

Place Saint-Aubain, 2

5000 NAMUR

5000 NAMUR


Art. 2.En vertu de l'article 30 du décret du 20 juillet 2000, le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de 4 ans et est renouvelable.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2009.

Bruxelles, le 7 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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