MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 36;

Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et **** les universités, spécialement l'article 162;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004;

Considérant la proposition des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à **** relative au remplacement de **** **** ****, membre démissionnaire de la Commission d'équivalence, section : Sciences économiques, sociales et politiques, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004, pour la section Sciences économique, sociales et politiques, en remplacement de **** **** ****, membre démissionnaire : - ***** de ****, **** à la Faculté des Sciences économiques, sociales et de gestion (Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à **** - ****).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 5 septembre 2009.

****, le 1er décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : **** **** de l'Enseignement supérieur, J.-C. ****