MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la demande introduite;

Sur la proposition du Ministre de l'enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2009 autorisant l'apprentissage par immersion est complété comme suit :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

A.R. « Paul Delvaux » Avenue des Villas 15, 1340 OTTIGNIES

IDEM

néerlandais

1re année du 1er degré

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur, avec effet rétroactif, au 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 6 janvier 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Mme M.-D. SIMONET