MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 26 et 29;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 11°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté françaisedu 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2008, du 28 novembre 2008 et du 15 septembre 2009, sont apportées les modifications suivantes : - au point 6°, littera a), les termes « M. André Foulon » sont remplacés par les termes « Mme Dominique Swinnen »; - au point 7°, littera a), les termes « Mme Michèle Legrand » sont remplacés par les termes « Mme Barbara Bua ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT