MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, tel que modifié par les décrets des 15 décembre 2006, 13 décembre 2007 et 8 janvier 2009, notamment les articles 25 à 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire, notamment l'article 3;

Considérant les demandes introduites par les promoteurs de projet Aux Sources, Carrefour Accueil, Emergence, Sas du Hainaut occidental (Sas-HO), Rebonds, Sas du Brabant wallon (Sas BW), Sens-Sas, Seuil et Compas Format, conformément à l'article 26 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, modifié par les décrets des 15 décembre 2006 et 8 janvier 2009;

Considérant les avis favorables rendus par la Commission d'agrément en date des 15 et 16 décembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mars 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 mars 2010;

Sur proposition de la Ministre de la Jeunesse et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête : Article unique. Sont agréés à partir du 1er janvier 2010 comme services d'accrochage scolaire pour une durée de 5 ans renouvelable les structures suivantes :

Aux Sources

Rue des Bons-Enfants 3, 4500 Huy

Carrefour Accueil

Rue Louis Loiseau 39, 5000 Namur

Emergence

Rue des Mélèzes 2, 6800 Libramont

Sas du Hainaut occidental (Sas-HO)

Place de Lille 2, 7500 Tournai

Rebonds

Rue Vivegnis 71, 4000 Liège

Sas du Brabant wallon (Sas BW)

Rue de Nivelles 107, 1300 Wavre

Sens-Sas

Rue des Fougères 85, 6110 Montigny-le-Tilleul

Seuil

Rue de Theux 51-53, 1040 Bruxelles

Compas Format

Place Communale 7, 4100 Seraing

Bruxelles, le 1er avril 2010.

La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET