MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l'article 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les articles 18sexies et 18septies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 11°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, l'intitulé du chapitre II « Du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur agricole » est remplacé par l'intitulé « Du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur agronomique ».

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 3°, les termes « M.Baudouin DAUBY » sont remplacés par les termes « Mme Anne TETELAIN »; 2° Au 5°, les termes « Mme Yamina EL-JARMOUNI » sont remplacés par les termes « M.Frédéric FORTHOMME ».

Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1er, 5°, les termes « M.Bertrand BAUCHE » sont remplacés par les termes « M. Killian SERVAIS »; 2° A l'alinéa 2, 5°, les termes « M.Aurélien AVIGON » sont remplacés par les termes « M. Corentin MARECHAL ».

Art. 4.Dans l'article 9 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1er, 5°, les termes « M.Philippe BONNEELS » sont remplacés par les termes « M. Michaël PESTIAUX »; 2° A l'alinéa 2, 5°, les termes « Mme Joy ZINZEN » sont remplacés par les termes « N.N. ».

Art. 5.Dans l'article 12 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1er, 5°, les termes « Mme Valérie POLSENAERE » sont remplacés par les termes « M.Thomas CASTIAU »; 2° A l'alinéa 2, 5°, les termes « Mme Delphine COURTOIS » sont remplacés par les termes « N.N. ».

Art. 6.Dans l'article 14 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1er, 5°, les termes « Mme Valérie POLSENAERE » sont remplacés par les termes « M.Nicolas ADANS »; 2° A l'alinéa 2, 5°, les termes « Mme Virginie DALMIGLIO » sont remplacés par les termes « N.N. ».

Art. 7.Dans l'article 17 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1er, 3°, les termes « M .Philippe DECLERCQ » sont remplacés par les termes « M. Etienne GRAVY »; 2° A l'alinéa 2, 3°, les termes « M.Paul ANCIAUX » sont remplacés par les termes « M. Xavier VAN DEN DOOREN. »; 3° A l'alinéa 2, 5°, les termes « Mme Yamina EL-JARMOUNI » sont remplacés par les termes « M.Laurent BOYDENS. ».

Art. 8.Dans l'article 20, alinéa 1er, 5° du même arrêté, les termes « M. Maxime CHAMBON » sont remplacés par les termes « N.N. ».

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Bruxelles, le 8 septembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT