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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 octobre 2010
publié le 05 novembre 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029591
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05/11/2010
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04/10/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2005 relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de la représentante du Service général de la Jeunesse et de l'Education permanente, démissionnaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, les mots « Mme Françoise Cremer » sont remplacés par les mots « Mme Monique Hendrickx ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2010.

Bruxelles, le 4 octobre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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