MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié, notamment par le décret du 26 mars 2009, article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié ultérieurement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009;

Vu l'avis du Conseil supérieur de promotion de la santé rendu le 17 septembre 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 octobre 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er décembre 2010;

Sur proposition de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009, l'année 2009 est remplacée par le 30 juin 2012.

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, l'année 2009 est remplacée par le 30 juin 2012.

Art. 3.Dans l'intitulé de l'annexe du même arrêté, l'année 2009 est remplacée par le 30 juin 2012.

Art. 4.La Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2010.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN