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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 février 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial

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ministere de la communaute francaise
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2011029077
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24/02/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse modifié par le décret du 7 décembre 2007, notamment l'article 30quater;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2008, portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de la déléguée de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse, membre suppléant démissionnaire, ainsi que du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial, démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Mme Barbara TAYLOR est nommée membre suppléant du Conseil sectoriel de l'accueil familial, en remplacement de Mme Delphine LEBEAU, démissionnaire.

Art. 2.Mme Marie-France LAMBERT est désignée présidente du Conseil sectoriel de l'accueil familial, en remplacement de M. Victor HAENECOUR, démissionnaire.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2010.

Bruxelles, le 1er février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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